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La loi française impose une forme écrite pour tout montant supérieur à 1500€, garantissant ainsi une protection juridique optimale aux parties impliquées.Les informations relatives aux parties impliquéesL'identification précise des parties constitue la base d'une reconnaissance de dette valide.
Par exemple, pour un taux de 20%, le coefficient est de 0,8333. Pour la TVA à 5,5%, on utilise 0,94787. Ces coefficients permettent une conversion rapide : un montant de 1200€ TTC avec un taux de 20% correspond à 1000€ HT.